1. Éditeur du site
Le site criee-cote-dalbâtre.fr est édité par :
| Raison sociale |
Criée Côte d'Albâtre (dénomination complète à compléter) |
| Forme juridique |
[Forme juridique - ex. SAS, SARL, SA - à compléter] |
| Capital social |
[Montant du capital à compléter] |
| SIRET |
[Numéro SIRET à compléter] |
| Numéro TVA intra. |
[Numéro TVA intracommunautaire à compléter] |
| Siège social |
Quai Sadi Carnot, 76400 Fécamp, France |
| Téléphone |
02 35 29 73 33 |
| E-mail |
criee.fecamp@orange.fr |
| Directeur de publication |
[Nom et prénom du directeur de publication à compléter] |
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
| Société |
[Nom de l'hébergeur à compléter] |
| Adresse |
[Adresse de l'hébergeur à compléter] |
| Site web |
[URL de l'hébergeur à compléter] |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies,
logos, graphismes, vidéos, icônes) sont protégés par le droit d'auteur
conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation
totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Criée
Côte d'Albâtre, sous peine de poursuites judiciaires conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la
Propriété Intellectuelle.
La marque "Criée Côte d'Albâtre" et tous les éléments graphiques associés
sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction est interdite.
4. Limitation de responsabilité
La Criée Côte d'Albâtre s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour
des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de
corriger ou de modifier le contenu à tout moment sans préavis.
Toutefois, la Criée Côte d'Albâtre ne peut garantir l'exactitude, la précision
ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, la Criée Côte d'Albâtre décline toute responsabilité pour :
- toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations
disponibles sur ce site ;
- tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné
une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- et plus généralement tout dommage, direct ou indirect, quelle qu'en soit
la cause, son origine, sa nature ou ses conséquences, provoqué en raison
de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder,
de même que de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à
une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
5. Politique de confidentialité
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site
est la Criée Côte d'Albâtre, dont le siège social est situé Quai Sadi Carnot,
76400 Fécamp. Contact :
criee.fecamp@orange.fr.
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, les données personnelles suivantes
peuvent être collectées :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail,
numéro de téléphone, société, objet de la demande et message libre.
- Newsletter : adresse e-mail uniquement.
- Données de navigation : adresse IP (anonymisée),
type de navigateur, pages visitées, durée de visite (si acceptation des
cookies analytiques).
5.3 Finalités du traitement
| Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
| Réponse aux demandes de contact |
Intérêt légitime |
3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi de la newsletter |
Consentement |
Jusqu'au désabonnement |
| Statistiques de visite |
Consentement (cookies) |
13 mois |
| Gestion des accès professionnels (Agisoft) |
Exécution du contrat |
Durée du contrat + 5 ans |
5.4 Destinataires des données
Les données collectées sont traitées uniquement par les équipes habilitées
de la Criée Côte d'Albâtre. Elles ne font l'objet d'aucune cession,
location ou communication à des tiers sans consentement exprès,
sauf obligation légale.
Nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie) peuvent
avoir accès aux données dans le cadre de leurs missions, et sont
contractuellement tenus au respect du RGPD.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD -
Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée,
vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement un traitement ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à
criee.fecamp@orange.fr
ou par courrier à l'adresse de notre siège social, en joignant
une copie de votre pièce d'identité si nécessaire.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la CNIL
(www.cnil.fr),
autorité de contrôle française.
7. Politique de cookies
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur,
tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet de
reconnaître votre navigateur lors de visites ultérieures et de mémoriser
certaines préférences.
7.2 Cookies utilisés sur ce site
| Nom du cookie |
Fournisseur |
Catégorie |
Finalité |
Durée |
info_banner_closed |
criee-cote-dalbâtre.fr |
Fonctionnel (strictement nécessaire) |
Mémorisation de la fermeture du bandeau d'information |
Session |
_ga, _ga_* |
Google Analytics 4 (Google LLC) |
Analytique (mesure d'audience) |
Mesure d'audience : pages visitées, durée des sessions, source de trafic, interactions. Les données sont pseudonymisées et transmises à Google (États-Unis) dans le cadre du Data Privacy Framework EU–US. |
2 ans (_ga) / 13 mois (_ga_*) |
7.3 Google Analytics 4
Ce site utilise Google Analytics 4 (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway,
Mountain View, CA 94043, USA) pour analyser l'audience et améliorer nos contenus.
Google Analytics collecte des informations telles que les pages consultées,
la durée de visite, l'appareil utilisé et la localisation approximative (pays/région).
Les données sont anonymisées (IP masquée) et ne permettent pas d'identifier directement
un utilisateur. Elles sont conservées pendant 14 mois maximum chez Google.
Vous pouvez vous opposer à la collecte de données par Google Analytics en installant
le module complémentaire de désactivation :
tools.google.com/dlpage/gaoptout
.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google :
policies.google.com/privacy
.
7.4 Gestion de vos préférences
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
Voici les liens vers les guides des navigateurs les plus courants :
8. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis
à titre informatif uniquement. La Criée Côte d'Albâtre n'exerce aucun contrôle
sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou
à leur politique de confidentialité.
Tout lien pointant vers ce site doit faire l'objet d'une demande d'autorisation
préalable à criee.fecamp@orange.fr.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de la juridiction
dont dépend le siège social de la Criée Côte d'Albâtre seront seuls
compétents (Tribunal de commerce de Rouen).
Pour tout différend de consommation, la Commission européenne met à
disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL)
accessible à l'adresse :
ec.europa.eu/consumers/odr
.